«

»

Mai 22

Imprimer ceci Article

Conseil ou parlement européen ?

parlement-europeenUn peu de pédagogie pourra utilement éclairé votre vote lors des élections européennes du 25 mai prochain. Ne serait-ce que pour éviter un fort taux d’abstention (60% en 2009 !!! ) toujours préjudiciable à la démocratie même si l’on peut en regretter partiellement l’absence dans ces instances tellement bureaucratiques.

Nous allons élire des députés européens (751 pour 28 États, 785 millions d’habitants, 74 en France) qui vont constituer l’instance parlementaire de l’Union européenne mais c’est la Commission européenne qui dispose de l’initiative législative.

Le pouvoir législatif est partagé entre le Conseil des ministres et le Parlement, la Commission européenne jouant également un rôle. Selon la procédure de codécision dite « procédure législative ordinaire », les actes législatifs sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission

Les actes législatifs soumis à amendement ou approbation du Parlement sont soit des règlements, « directement applicables dans tout État membre », soit des directives, qui « lient tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens », soit des « décisions », obligatoires pour leurs destinataires.

Si « les amendements issus du Parlement doivent être adoptés à l’unanimité par le Conseil des ministres si la Commission européenne ne les approuve pas, le Parlement n’a en définitive qu’un droit de veto, et n’a pas le pouvoir d’imposer ses choix. »

La Commission européenne elle, est constituée de commissaires désignés par les gouvernements des États au nombre de 28. Mais comme un dessin vaut mieux que de longues explications, voici :

système_européen

Lien Permanent pour cet article : http://28.lepartidegauche.fr/?p=234

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser les balises HTML suivantes : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>